Message de la présidente associée

Au nom de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (CRSEF), je suis heureuse de vous accueillir sur notre site Web.

Depuis le 25 janvier 2011, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille fait maintenant partie du Regroupement des tribunaux de justice sociale nouvellement désigné. Ce deuxième regroupement rassemble la Commission et six autres importants tribunaux administratifs soit la Commission de révision des placements sous garde, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, la Commission de la location immobilière, le Tribunal de l'aide sociale, le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) et Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais). Ces tribunaux ont pour mandat d’offrir aux Ontariennes et Ontariens un accès en temps opportun à des services de règlement des différends à la fois spécialisés, experts et efficaces pour un large éventail de questions qui touchent profondément leur vie quotidienne.

Le regroupement est dirigé par M. Michael Gottheil, président exécutif. Les anciens présidents des sept tribunaux administratifs ont reçu pour nouvelle désignation « présidents associés ». Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le président exécutif, sur le regroupement des tribunaux de justice sociale, sur sa structure ainsi qu’un accès aux sites Web des sept autres tribunaux à www.sjto.gov.on.ca.

La CRSEF est un tribunal administratif qui entend des demandes de révisions et tient des audiences concernant diverses questions touchant les enfants, les jeunes et les familles de l'Ontario. Le mandat de la Commission est défini dans la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, la Loi sur l'éducation et la Loi sur l’adoption internationale. 

Créée en 1979, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille a vu son mandat considérablement élargi par suite des modifications apportées à la Loi sur les services à l'enfance et à la famille en décembre 2006.   

Le présent site Web offre un accès simple à des renseignements sur tous les aspects du travail de la Commission. Il donne aussi accès aux décisions et aux divers processus de la Commission, assurant ainsi ouverture et transparence auprès de la population de l’Ontario.  

Nous espérons que le site Web de la Commission vous procurera des renseignements utiles et détaillés et aidera les fournisseurs de services ainsi que les nombreux enfants, jeunes et parents touchés de près ou de loin par les systèmes d’éducation, de bien-être de l’enfance et de santé mentale à mieux comprendre leurs droits relativement à une révision ou à un appel d’une décision qui les concerne.     

Je vous remercie de consulter notre site Web.

La présidente associée,

Suzanne Gilbert

Avril 2011