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Placement dans un lieu de garde
Plus »Est-ce que vous désirez faire réviser la décision de la directrice ou du directeur provincial concernant votre placement ou votre transfèrement dans un lieu de garde pour jeunes ou un lieu de garde à sécurité maximale pour adultes?
Si vous êtes un adolescent ou une adolescente qui a commis une infraction criminelle alors que vous aviez moins de 18 ans et que vous avez été accusé aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, il est possible que vous puissiez demander à la Commission de révision des placements sous garde de réviser la décision.
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Transfèrement dans un lieu de garde en milieu fermé
Plus »Est-ce que vous désirez faire réviser la décision récente de la directrice ou du directeur provincial concernant votre transfèrement d'un lieu de garde en milieu ouvert à un lieu de garde en milieu fermé?
Si vous êtes un adolescent ou une adolescente qui a commis une infraction criminelle alors que vous aviez moins de 18 ans et que vous avez été accusé aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, il est possible que vous puissiez demander à la Commission de révision des placements sous garde de réviser la décision.
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Mise en liberté provisoire
Plus »Est-ce que vous désirez faire réviser la décision récente de la directrice ou du directeur provincial concernant votre demande de mise en liberté provisoire ou de congé de réinsertion sociale d'un lieu de garde?
Si vous êtes un adolescent ou une adolescente qui a commis une infraction criminelle alors que vous aviez moins de 18 ans et que vous avez été accusé aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, il est possible que vous puissiez demander à la Commission de révision des placements sous garde de réviser la décision.