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Retrait d'un enfant pupille de la Couronne
Plus »Êtes-vous un parent de famille d’accueil qui s’occupe d’un enfant pupille de la Couronne et avez-vous reçu un avis écrit d’une Société d’aide à l’enfance vous informant que l’enfant sera retiré de vos soins? Est-ce que l’enfant a demeuré avec vous de façon continue depuis au moins deux ans?
Si oui, il est possible que vous puissiez demander à la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille de réviser l’intention de la société de retirer l’enfant.
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Plaintes contre une société d'aide l'enfance
Plus »Est-ce que vous avez demandé ou reçu des services d'une société d'aide à l'enfance et avez des préoccupations concernant la manière dont votre plainte écrite a été traitée par la société d'aide à l'enfance? Ou bien est-ce que la société d'aide à l'enfance a refusé d'entendre vos préoccupations ou de vous donner les motifs d’une décision qui concerne vos intérêts?
Si oui, il est possible que vous puissiez demander à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille d'entendre votre plainte.
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Admission d'urgence à un programme de traitement en milieu fermé
Plus »Êtes-vous un enfant ou un jeune ou connaissez-vous un enfant ou un jeune qui a récemment été admis d'urgence à un programme de traitement en milieu fermé pour une période temporaire n’excédant pas 30 jours?
Si oui, il est possible que vous puissiez demander à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille de réviser la décision d'admettre l'enfant. -
Appel d'un renvoi par un conseil scolaire
Plus »Est-ce que vous êtes un élève ou le père ou la mère ou le tuteur d'un élève qui a récemment été renvoyé d'une école particulière ou de toutes les écoles d'un conseil scolaire?
Si oui, il est possible que vous puissiez demander à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille de réviser la décision du conseil scolaire relativement au renvoi.
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Refus de la demande d'adoption
Plus »Est-ce qu'une société d'aide à l'enfance a récemment refusé votre demande d'adoption d'un enfant précis ou est-ce qu'une société d'aide à l'enfance ou une agence d'adoption titulaire d'un permis vous a donné un avis écrit indiquant son intention de retirer un enfant placé chez vous en vue de son adoption?
Si oui, il est possible que vous puissiez demander à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille de réviser la décision.
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Demande de révision d'un placement en établissement
Plus »Êtes-vous un enfant ou un adolescent, d'au moins 12 ans, qui a eu son placement en établissement réexaminé par un comité consultatif sur les placements en établissement (aussi appelé « CCPE »)? Êtes-vous en désaccord avec votre placement ou est-ce que les recommandations du CCPE ne sont pas suivies?
Si vous avez répondu « oui » à ces questions, vous avez le droit de demander à la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille de réviser votre placement et de prendre une décision sur votre placement.